Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat
Article 187
Versions de la disposition
187. Pendant chaque round, un officiel aux coups de pied doit être assigné à chaque concurrent et il doit indiquer le nombre de coups de pied valablement exécutés par celui-ci à l’aide d’un panneau numéroté. Il doit indiquer ce nombre sur la feuille de pointage du concurrent et la signer ou la parapher avant de la remettre au responsable des juges et arbitres après chaque round.
